Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration désigne le président parmi les membres du comité ainsi que le secrétaire.
Le Conseil d’administration peut désigner un président substitut choisi parmi les membres du comité ou un secrétaire substitut, pouvant agir lorsque le président ou le secrétaire est absent ou empêché d’agir.
Décision 2015-01-30, a. 4.
© Gouvernement du Québec